J.O. 294 du 18 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision n° 2004-504 du 16 novembre 2004 portant extension de la décision n° 2001-934 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Accords 16

NOR : CSAX0401504S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2001-934 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Accords 16 ;

Vu la demande adressée par l'association Accords 16 le 9 août 2004 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré, Décide :


Article 1


Est ajoutée à la décision no 2001-934 du 27 novembre 2001 susvisée l'annexe suivante :


« A N N E X E I V (*)


Zone de planification : Confolens.

Fréquence : 95,4 MHz.

Site d'émission : chemin de Gerbo-Baudo, 16500 Confolens.

Altitude du site : 174 mètres.

Altitude de l'antenne : 184 mètres.

Puissance (PAR) : 50 W.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Accords 16 et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 novembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis